Nouveau droit de propriété

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Auteur : Stéphane

Date : 28 novembre 2019

S’inspirer des idées et propositions qui émergent sur la création d’un nouveau droit de propriété qui dissocierait la propriété du foncier et du bâti.
La commune pourrait rester prioritaire des réserves foncières et permettre à des ménages sous conditions de ressources d’accéder à la propriété à des prix moins élevés. La création d’un nouveau « droit de propriété » est un vrai changement de paradigme qui apporte une solution concrète ( même si techniquement et juridiquement complexe ) pour apporter une réponse à la question des prix et accès au logement.

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